En vigueur depuis le 12 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Moulins
Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Moulins.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Tinland, 03000 Moulins.