Arrêté du 10 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2010

Art. 2

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Redéfinition du fioul domestique

Résumé. Le fioul domestique est désormais défini plus précisément avec des spécifications techniques et une couleur rouge obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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