Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 212-4 ;

Vu le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée ;

Vu la demande d'agrément faite par le directeur général délégué de la société CDC-Arkhinéo et les pièces complémentaires reçues le 30 juillet 2010, et le dossier présenté à l'appui de cette demande ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires,

Arrête :

Fait à Paris, le 10 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur,

chargé des Archives de France,

H. Lemoine