JORF n°0273 du 25 novembre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2010, la société CDC Arkhinéo, 195, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, est agréée pour son activité de tiers archiveur pour des archives sur support électronique.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 29 septembre 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.