Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2010, la société CDC Arkhinéo, 195, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, est agréée pour son activité de tiers archiveur pour des archives sur support électronique.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 29 septembre 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
1 version