En vigueur depuis le 22 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les promotions de fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les promotions de fonctionnaires dans un journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.