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Arrêté du 10 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 32, boulevard de Bellevue, 91210 Draveil, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

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Abrogé8 août 2012

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 8 août 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 32, boulevard de Bellevue, 91210 Draveil, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

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En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance