Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 4
Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 8 août 2012
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 32, boulevard de Bellevue, 91210 Draveil.
Arrêté du 10 décembre 2009
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 32, boulevard de Bellevue, 91210 Draveil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 4
Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 8 août 2012
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 32, boulevard de Bellevue, 91210 Draveil.
Abrogé depuis le mercredi 8 août 2012
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 4
En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mardi 7 août 2012
Source : Légifrance