Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 32, boulevard de Bellevue, 91210 Draveil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 août 2012

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 8 août 2012

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 32, boulevard de Bellevue, 91210 Draveil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance