Arrêté du 10 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2009

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Exécution et publication d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne une personne pour le mettre en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

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