Arrêté du 10 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT).

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En vigueur depuis le 18 février 2009

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Qualification d'institut technique agricole pour la FNPPPT

Résumé. La Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre obtient le titre d'institut technique agricole.

La qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT).

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

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