Arrêté du 10 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2009

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale est responsable de l'application d'un arrêté concernant les véhicules volés et surveillés.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2009

Source : Légifrance