En vigueur depuis le 12 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par la police nationale
Résumé. Le directeur général de la police nationale est responsable de l'application d'un arrêté concernant les véhicules volés et surveillés.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.