Arrêté du 10 décembre 2008

Article 3

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Article 3

La reconnaissance de l'interprofession InterVins Sud-Est prend effet au 1er août 2009.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Début des activités d'InterVins Sud-Est

Résumé. L'interprofession InterVins Sud-Est commence officiellement ses activités le 1er août 2009.

La reconnaissance de l'interprofession InterVins Sud-Est prend effet au 1er août 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance