Article 5
Dans le chapitre 18 « Liste de produits auxquels le recueil ne s'applique pas », il est inséré, par ordre alphabétique, dans le tableau figurant après les « Notes explicatives », les produits ci-après :
| NOM DU PRODUIT |CATÉGORIE DE POLLUTION| |----------------------------|----------------------| | Jus d'orange (concentré) | OS | |Jus d'orange (non concentré)| OS |
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