JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chambley est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chambley est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.