Article 4
L'arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chambley est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
L'arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chambley est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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