JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 novembre 1982 portant affectation, à titre unique au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air, de l'aérodrome de Chambley est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 30 novembre 1982 portant affectation, à titre unique au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air, de l'aérodrome de Chambley est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.