En vigueur depuis le 31 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de reçu pour la participation des employeurs agricoles
Les reçus délivrés par les organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction, en contrepartie des sommes qu'ils reçoivent, doivent être établis conformément au formulaire homologué sous le numéro CERFA 13774.
En cas d'erreur dans l'émission du reçu, le reçu est annulé et un nouveau reçu est délivré.