Le présent arrêté est applicable au 1er janvier 2009. Toutefois, les dispositions relatives à la redevance de titre de personnel de l'aviation civile prévue à l'article 9 du présent arrêté sont applicables lorsque l'examen pratique requis en vue de la délivrance du titre concerné est passé postérieurement à la date d'application du présent arrêté.