Le tableau figurant à l' article 15 (Redevance de dispositif de sûreté) est remplacé par le tableau suivant :

| DISPOSITIFS DE SÛRETÉ | TARIFS
(en euros) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes. | 25 | | Portique de détection des masses métalliques. | 790 | | Appareil de détection de masses métalliques dans les colis. | 1 650 | | Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis dont le tunnel d'inspection a une section inférieure ou égale à 1 m². | 1 650 | | Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis, dont l et h expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètres lorsque sa section est strictement supérieure à 1 m².| 1 650 × l × h | | Système de détection PEDS monogénérateur. | 11 000 | | Système de détection PEDS multigénérateur. | 16 500 | | Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure. | 16 500 | | Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure. | 24 000 | | Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure. | 33 000 | | Equipement de détection de traces. | 2 200 | | Chien de recherche d'explosifs pour un premier domaine d'emploi. | 1 100 | | Chien de recherche d'explosifs pour un domaine d'emploi additionnel. | 550 | | Equipement utilisant une technologie biométrique, Nb1 étant le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation. | 550 (1 + Nb1**^0,5)| | Système automatique de suivi des bagages ; Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système. | 0,02 × Tab | | Système automatique de suivi des colis ; NbLi est le nombre de lignes concernées par le système. | 11 000 × NbLi^0,8| | Système automatique de suivi des passagers ; Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système. | 11 × Tap^0,5** |