A N N E X E
I. ― La valeur des coefficients de proportionnalité k mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme il suit :
| Redevance de production. | k0 = 1 |
|:---------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------:|
| Redevance de gestion de navigabilité. | k1 = 1 × Th |
| Redevance de maintenance. | k2 = 1 × Th |
| Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance.| k3 = 0,5 × Th |
| Redevance d'exploitant d'aéronefs. | k4 = 287
k5 = 143 |
| Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome. | k6 = 1,14
k7 = 0,32|
| Redevance de sûreté aérienne de transporteur. | k8 = 0,80 |
| Redevance d'organisme de formation de personnel navigant. | k9 = 750 |
| Redevance d'aptitude au vol. | k10 = 1 × Th |
Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au V ci-dessous.
II. ― Le plafond du montant de la redevance d'exploitant d'aéronef mentionné à l'article 5 du présent arrêté est fixé à 6 150 000 €.
III. ― La valeur du coefficient N mentionné à l'article 12 est fixée à 8,81.
IV. ― Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €.
V. ― La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 129 €.
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