A N N E X E

I. ― La valeur des coefficients de proportionnalité k mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme il suit :

| Redevance de production. | k₀ = 1 | |:---------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------:| | Redevance de gestion de navigabilité. | k₁ = 1 × Th | | Redevance de maintenance. | k₂ = 1 × Th | | Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance.| k₃ = 0,5 × Th | | Redevance d'exploitant d'aéronefs. | k₄ = 287
k₅ = 143 | | Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome. | k₆ = 1,14
k₇ = 0,32| | Redevance de sûreté aérienne de transporteur. | k₈ = 0,80 | | Redevance d'organisme de formation de personnel navigant. | k₉ = 750 | | Redevance d'aptitude au vol. | k₁₀ = 1 × Th |

Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au V ci-dessous.
II. ― Le plafond du montant de la redevance d'exploitant d'aéronef mentionné à l'article 5 du présent arrêté est fixé à 6 150 000 €.
III. ― La valeur du coefficient N mentionné à l'article 12 est fixée à 8,81.
IV. ― Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €.
V. ― La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 129 €.