Les dispositions des IV à XIV de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Toutefois, ces dispositions peuvent être appliquées à partir du 1er janvier 2009 en lieu et place des dispositions de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé en vigueur le 31 décembre 2008.