Arrêté du 10 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les arrêtés des 11 février 2004 et 10 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise et l'arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du chèque-emploi pour les très petites entreprises sont abrogés à compter du 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Suppression d'arrêtés relatifs à la gestion des titres emploi

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2008 supprime trois anciens arrêtés concernant la gestion des centres de traitement pour le titre emploi-entreprise et le chèque-emploi, à partir du 1er avril 2009.

Les arrêtés des 11 février 2004 et 10 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise et l'arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du chèque-emploi pour les très petites entreprises sont abrogés à compter du 1er avril 2009.

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Source : Légifrance