Arrêté du 10 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Rôle de la chef du service de l'information aéronautique

Résumé. La chef du service de l'information aéronautique doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier.

La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

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