En vigueur depuis le 20 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix des publications aéronautiques en 2009
Résumé. Le prix des publications aéronautiques pour 2009 est fixé dans une annexe.
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2009, à l'annexe du présent arrêté.