Arrêté du 10 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008.

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