JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 10 décembre 2007, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

M. Oudot (Joël), attaché principal de l'équipement.
M. Pellerin (Frank), attaché d'administration de l'équipement.

A titre temporaire jusqu'au 1er mars 2008

M. Bialka (Michel), cadre du SETRA.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 10 décembre 2007, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

M. Oudot (Joël), attaché principal de l'équipement.

M. Pellerin (Frank), attaché d'administration de l'équipement.

A titre temporaire jusqu'au 1er mars 2008

M. Bialka (Michel), cadre du SETRA.