Arrêté du 10 décembre 2007

Article 2

Créé le 20 décembre 2007

L'arrêté du 25 février 1998portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2007