JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 5

Article 5

La subdivision littorale en charge de la gestion du domaine public maritime d'Etaples et la cellule « Plan de prévention des risques » du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, ainsi que les parties de services chargées de fonctions de supports correspondantes, sont rattachées à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais.


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Version 1

La subdivision littorale en charge de la gestion du domaine public maritime d'Etaples et la cellule « Plan de prévention des risques » du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, ainsi que les parties de services chargées de fonctions de supports correspondantes, sont rattachées à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais.