JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 2

Article 2

La direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais est chargée des missions de gestion du domaine public maritime précédemment exercées par le service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais dans le département du Pas-de-Calais.


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Version 1

La direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais est chargée des missions de gestion du domaine public maritime précédemment exercées par le service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais dans le département du Pas-de-Calais.