JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 3

Article 3

Dans l'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, remplacer : « d'une régie d'avances » par : « d'une régie d'avances et de recettes ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, remplacer : « d'une régie d'avances » par : « d'une régie d'avances et de recettes ».