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Arrêté du 10 décembre 2004

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Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 décembre 2004, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (1), les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires (art. 3, 7, 7 bis, 15, 18, 21, 22, 23, 24 et 25).

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Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 décembre 2004, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (1), les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires (art. 3, 7, 7 bis, 15, 18, 21, 22, 23, 24 et 25).

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