JORF n°296 du 23 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le II (Direction des systèmes d'armes) du tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
a) Les mots : « Service des programmes nucléaires » sont remplacés par les mots : « Service des programmes nucléaires et de missiles » ;
b) Les mots : « Service des programmes de missiles tactiques... ASF x 50 » sont abrogés.


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Version 1

Le II (Direction des systèmes d'armes) du tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :

a) Les mots : « Service des programmes nucléaires » sont remplacés par les mots : « Service des programmes nucléaires et de missiles » ;

b) Les mots : « Service des programmes de missiles tactiques... ASF x 50 » sont abrogés.