JORF n°296 du 23 décembre 2003

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Châteaubourg, Saint-Didier et Saint-Jean-sur-Vilaine, actuellement confiée à la trésorerie de Châteaubourg, est transférée à la trésorerie de Vitré.


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La gestion comptable et financière des communes de Châteaubourg, Saint-Didier et Saint-Jean-sur-Vilaine, actuellement confiée à la trésorerie de Châteaubourg, est transférée à la trésorerie de Vitré.