JORF n°292 du 15 décembre 2002

Article 4

Article 4

L'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Alain Le Tallec, directeur technique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Lebreton, directeur technique. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :

Au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Alain Le Tallec, directeur technique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Lebreton, directeur technique. ».