Art. 1er. - Mme Claude Brevan, inspectrice générale de la construction, est nommée déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Jean Daubigny, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°169 du 24 juillet 1998
Décret du 22 juillet 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la Constitution, et notamment son article 13 ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MM. CLAUDE BREVAN,INSPECTRICE GENERALE DE LA CONSTRUCTION,EST NOMMEE DELEGUEE INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DAUBIGNY.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 22 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre délégué à la ville,
Claude Bartolone