Arrêté du 10 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé institut des villes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé institut des villes.

Historique des versions

Source : Légifrance