JORF du 4 février 2003

Article 1

Article 1

La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé institut des villes.


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Version 1

La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé institut des villes.