Arrêté du 10 décembre 2002

Article 1

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Article 1

A l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les candidats au brevet d'études professionnelles "équipements techniques énergie peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle "froid et climatisation dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé.
« Le certificat d'aptitude professionnelle doit correspondre à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d'études professionnelles. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les candidats au brevet d'études professionnelles "équipements techniques énergie peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle "froid et climatisation dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé.
« Le certificat d'aptitude professionnelle doit correspondre à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d'études professionnelles. »

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