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Arrêté du 10 décembre 2002

Article 3

Abrogé25 janvier 2017

Créé le 20 décembre 2002

La liste des pays où l'ensemble des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, ou en rand sud-africain, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :
Mozambique.

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En vigueur du vendredi 20 décembre 2002 au mardi 24 janvier 2017