Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- état civil : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, nom d'épouse, nationalité du conjoint ;

- profession : ministère d'appartenance ou de rattachement, fonction, titre ou grade ;

- éléments techniques : données relatives à l'identification et à la durée de validité de la procédure d'habilitation.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de cinq années à compter de la date de saisie en mémoire.