Art. 5. - Le montant maximal de l'encaisse autorisé en numéraire du régisseur est fixé à 760 Euro.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
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JORF n°295 du 20 décembre 2001
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Version 1
Art. 5. - Le montant maximal de l'encaisse autorisé en numéraire du régisseur est fixé à 760 Euro.
TITRE II
REGIE D'AVANCES