JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 8. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 22 novembre 1996 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.


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Art. 8. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 22 novembre 1996 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.