JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 4. - Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire de chacun des régisseurs est fixé comme suit :

- direction de l'aviation civile Sud : 300 Euro ;

- district aéronautique Limousin : 183 Euro ;

- aérodrome de Toulouse-Lasbordes : 765 Euro.


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Version 1

Art. 4. - Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire de chacun des régisseurs est fixé comme suit :

- direction de l'aviation civile Sud : 300 Euro ;

- district aéronautique Limousin : 183 Euro ;

- aérodrome de Toulouse-Lasbordes : 765 Euro.