Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie de recettes :
- direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne) ;
- district aéronautique Centre, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) ;
- district aéronautique Nord - Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord) ;
- district aéronautique Picardie, à Beauvais-Tillé (Oise),
pour l'encaissement des produits suivants :
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Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
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Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;
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Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
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Droits d'inscription aux examens ;
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Remboursement par les stagiaires des frais d'hébergement ;
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Remboursement des dépenses à la charge de l'occupant d'un logement de l'administration (taxes d'enlèvement des ordures ménagères, entretien des chaudières, eau, électricité, téléphone).
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