Arrêté du 10 décembre 2001

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Art. 12. - L'arrêté du 15 décembre 1998 portant organisation d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par l'arrêté du 15 janvier 2001, est abrogé.

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Art. 12. - L'arrêté du 15 décembre 1998 portant organisation d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par l'arrêté du 15 janvier 2001, est abrogé.

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