Arrêté du 10 décembre 2001

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Art. 11. - Les sous-régisseurs sont désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avec l'agrément du régisseur.

La nomination des sous-régisseurs est notifiée au payeur général du Trésor et au receveur général des finances, comptables assignataires des opérations.

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Art. 11. - Les sous-régisseurs sont désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avec l'agrément du régisseur.

La nomination des sous-régisseurs est notifiée au payeur général du Trésor et au receveur général des finances, comptables assignataires des opérations.

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