JORF n°303 du 30 décembre 2001

Art. 1er. - Le présent arrêté complète les listes des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail figurant dans les arrêtés des 29 septembre 1997 et 12 janvier 1999, publiés au Journal officiel de la République française des 26 octobre 1997 et 3 mars 1999.


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Version 1

Art. 1er. - Le présent arrêté complète les listes des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail figurant dans les arrêtés des 29 septembre 1997 et 12 janvier 1999, publiés au Journal officiel de la République française des 26 octobre 1997 et 3 mars 1999.