JORF n°301 du 28 décembre 2001

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseures titulaires :

Mme Claire Arnould, épouse Coque ;

Mme Marcelle Bongrain.

Assesseurs suppléants :

Mme Line Oger, épouse Chedeville ;

Mme Janine Madaule, épouse Jeanselme ;

M. Bernard Champanet ;

M. Claude Aversenc.


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseures titulaires :

Mme Claire Arnould, épouse Coque ;

Mme Marcelle Bongrain.

Assesseurs suppléants :

Mme Line Oger, épouse Chedeville ;

Mme Janine Madaule, épouse Jeanselme ;

M. Bernard Champanet ;

M. Claude Aversenc.