Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire :
M. Guy Monereau.
Assesseurs suppléants :
Mme Jeanne Balansa, épouse Malterre ;
M. Maurice Kubler.
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire :
M. Guy Monereau.
Assesseurs suppléants :
Mme Jeanne Balansa, épouse Malterre ;
M. Maurice Kubler.