Art. 4. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 2002, sont les suivantes :
En euros
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 19/12/2001 page 20113 à 20114
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