Art. 3. - Le montant maximal de l'encaisse autorisé en numéraire du régisseur est fixé à 1 500 Euro.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
Arrêté du 10 décembre 2001
Art. 3. - Le montant maximal de l'encaisse autorisé en numéraire du régisseur est fixé à 1 500 Euro.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
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Art. 3. - Le montant maximal de l'encaisse autorisé en numéraire du régisseur est fixé à 1 500 Euro.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
Source : Légifrance