JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 6. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 4 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique.


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Art. 6. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 4 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique.